Obligations légales en matière de prévention des incendies en Belgique
De l'analyse des risques au dossier de prévention des incendies : voici vos obligations en tant qu'employeur conformément à l'arrêté royal du 28 mars 2014, au Codex sur le bien-être au travail et aux normes de base.
Prévention des incendies en Belgique : vos obligations légales
En Belgique, la sécurité incendie est réglementée à différents niveaux. Pour les entreprises et les employeurs, les textes les plus importants sont l’arrêté royal du 28 mars 2014 relatif à la prévention des incendies sur les lieux de travail (repris dans le Livre III, Titre 3 du Code du bien-être au travail) et l’arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention des incendies et des explosions auxquelles les bâtiments doivent se conformer. À cela s’ajoutent des règles régionales et sectorielles.
En tant qu'employeur, vous devez, sur la base d'une analyse des risques, prendre les mesures de prévention nécessaires, fournir et entretenir des moyens d'extinction adaptés, préparer les plans d'évacuation et consigner toutes ces informations dans un dossier de prévention des incendies. Un exercice d'évacuation doit être organisé au moins une fois par an.
Voici un aperçu des principales obligations
En tant qu'employeur, vous devez notamment :
- Réaliser une analyse des risques d'incendie
- Prendre des mesures de prévention sur cette base
- Fournir des moyens d'extinction en quantité suffisante et adaptés
- Faire contrôler périodiquement toutes les installations
- Établir et tenir à jour un dossier de prévention des incendies
- Informer et former les employés
- Organiser chaque année un exercice d'évacuation
- Organisation des premiers secours (notamment trousse de premiers secours)
Obligations d'inspection par installation
| Installation | Fréquence | Norme | Services |
|---|---|---|---|
| Extincteurs | Chaque année | NBN S 21-050 | Découvrez |
| Dévidoirs de tuyaux d'incendie | Contrôle annuel + test de pression tous les 5 ans | NBN EN 671-3 | Découvrez |
| Éclairage de secours | Tous les mois / tous les ans / tous les 5 ans | NBN EN 50172 / EN 1838 | Découvrez |
| Trousse de premiers secours | Périodiquement (recommandé) | Codex, Livre I, Titre 5 | Découvrez |
| DEA | Après utilisation et tous les mois | Arrêté royal du 21 avril 2007 | Découvrez |
| Joints coupe-feu | Lors de la construction / rénovation | NBN EN 1366-3 | Découvrez |
| Revêtement en acier | Lors de l'installation | NBN EN 13381 | Découvrez |
Remarque : cet aperçu est donné à titre indicatif. Les obligations précises dépendent de votre activité, de votre bâtiment et des résultats de votre analyse des risques. Vous avez des doutes sur ce qui s'applique à votre situation ? Consultez notre FAQ ou contactez-nous pour obtenir des conseils. Vous trouverez davantage d'informations dans notre base de connaissances.
Important : ces informations constituent une explication générale de la réglementation belge et ne constituent pas un avis juridique. Pour votre situation concrète, il est préférable de consulter votre conseiller en prévention ou le service des pompiers compétent.
Foire aux questions
Quelle loi régit la prévention des incendies sur le lieu de travail en Belgique ?
Qu'est-ce qu'un dossier de prévention des incendies ?
Dois-je organiser un exercice d'évacuation ?
Qui contrôle tout cela ?
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